Comment gérer les vacances en cas de séparation?
Publié le :
30/07/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comAvec l’arrivée de l’été, les parents séparés commencent à organiser les vacances d’été. Quel calendrier fixer ? Où est-il possible de partir ? Qui paye le trajet et les activités ? Qu’en est-il de la pension alimentaire ?... Lire la suite
Historique
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Comment gérer les vacances en cas de séparation?
Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Avec l’arrivée de l’été, les parents séparés commencent à organiser les vacances d’été. Quel calendrier fixer ? Où est-il possible de partir ? Qui paye le tr...Source : www.lemag-juridique.com
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Modification inopinée d'un contrat de cession de titres avant la signature de l'acte : l'abus écarté
Publié le : 29/07/2024 29 juillet juil. 07 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La modification d'un contrat de cession de titres par l'acquéreur la veille de la signature de l'acte ne constitue pas un abus à l'égard du cédant si cette m...Source : www.editions-legislatives.fr -
Réajustement du loyer pour sous-location irrégulière : le contrat doit s’apparenter à une sous-location au sens du Code de commerce
Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024Droit commercial / Baux commerciaux
En matière de baux commerciaux et en application de l’article L 145-31 du Code de commerce, lorsque le loyer de la sous-location est supérieur au prix de la...Source : www.lemag-juridique.com -
Location meublée touristique : des rebondissements qui n’en finissent pas d’étonner !
Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024Droit immobilier / Droit de la propriété
On rappellera à titre liminaire que la loi de finances pour 2024 a modifié en profondeur le régime fiscal micro-BIC applicable aux meublés de tourisme. Dès l...Source : www.aurep.com -
Calcul de la prestation compensatoire : quels critères sont pris en compte ?
Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
En application de l’article 270 du Code civil, « L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est poss...Source : www.lemag-juridique.com -
Fiscalité : transmettre son exploitation agricole à moindre coût
Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Il est possible de minimiser les impacts fiscaux lors de la transmission de son exploitation agricole, grâce à plusieurs leviers qui nécessitent cependant d’...Source : www.terre-net.fr
