PTZ : les nouvelles dispositions 2024

Historique

• Projet de loi de simplification : mensualisation des loyers pour les baux commerciaux
  Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Le Gouvernement a annoncé que serait présent dans le futur projet de loi de simplification le principe de mensualisation des loyers pour les baux commerciaux...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Succession : qu’est-ce que la quotité disponible, qui échappe aux héritiers réservataires ?
  Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Tout héritage se divise en deux parties. Il y a d'une part la réserve héréditaire et de l'autre la quotité disponible. Mais de quoi parle-t-on au juste ?...
  Source : www.planet.fr
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• PTZ : les nouvelles dispositions 2024
  Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  Un décret et un arrêté publiés le 2 avril 2024 viennent de préciser l’ensemble des nouvelles dispositions applicables au Prêt à taux zéro à compter du 1er av...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Violences conjugales : des outils pour vous aider à intervenir auprès des victimes
  Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  La crise sanitaire a contribué à positionner le pharmacien comme un acteur de la lutte contre les violences conjugales. Pour l’aider à repérer et orienter le...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• Cession d'entreprise : que faire de la trésorerie ?
  Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  La trésorerie de votre entreprise peut provenir de différentes sources : bénéfices mis en réserve, besoin en fonds de roulement négatif, comptes courants d’a...
  Source : finance-heros.fr
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• Location interdite du bien acquis avec un prêt à taux zéro : quelle sanction ?
  Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Les articles L. 31-10-6, L 31-10-7 et R. 31-10-6 du code de la construction et de l'habitation prévoient que le maintien du prêt à taux zéro en cas de mise e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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