Se prémunir d'un refus de prêt immobilier en cas de VEFA : mode d'emploi
Publié le :
17/05/2023
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Source : www.droits-pharmacie.frLa vente en état futur d’achèvement (VEFA) est une solution populaire pour acquérir un bien immobilier neuf. Cependant, il est essentiel de se prémunir contre un éventuel refus de prêt immobilier pour éviter les déconvenues. Découvrez nos conseils pour maximiser vos chances d’obtenir un financement et sécuriser votre achat sur plan... Lire la suite
Historique
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Se prémunir d'un refus de prêt immobilier en cas de VEFA : mode d'emploi
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023Droit immobilier / Droit de la construction
La vente en état futur d’achèvement (VEFA) est une solution populaire pour acquérir un bien immobilier neuf. Cependant, il est essentiel de se prémunir contr...Source : www.droits-pharmacie.fr
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Impossible de lier le paiement de la prestation compensatoire à la liquidation du régime matrimonial
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Le juge ne peut pas autoriser le débiteur de la prestation compensatoire à s’en acquitter « soit en capital, soit en moins-prenant sur la part lui revenant a...Source : www.efl.fr -
Pas d’indemnité globale de dépréciation du surplus pour le syndicat des copropriétaires
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023Droit immobilier / Copropriété
En matière d’expropriation, le syndicat des copropriétaires ne peut pas représenter chaque copropriétaire pour la défense de ses droits sur son lot et ne peu...Source : www.efl.fr -
Transmettre sa société : quel coût fiscal et comment se préparer ?
Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Plusieurs solutions s’offrent, sur le plan fiscal, au dirigeant soucieux dorganiser la transmission à titre onéreux de sa société dune manière qui en assure...Source : efl.businesscomm.fr -
CCMI : les outils de protection des acquéreurs
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023Droit immobilier / Droit de la construction
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) protège-t-il toujours efficacement Les acquéreurs, en cas de malfaçon par exemple ? Le ministre délé...Source : www.actu-juridique.fr -
Action en nullité d’une modification de clause bénéficiaire
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Action en nullité d’avenants de modifications de clauses bénéficiaires : la recherche de circonstances extérieures ayant entouré la signature des avenants re...Source : www.aurep.com
