Vous souhaitez divorcer

Il existe deux types de divorce en droit français :

• Le divorce par consentement mutuel
• Le divorce contentieux

Divorce par consentement mutuel

Dans le cadre de cette procédure, les époux sont assistés chacun par leur avocat et la finalité est de trouver un accord sur l’ensemble des mesures relatives à votre divorce : mesures relatives aux époux (nom de famille, organisation fiscale, prestation compensatoire, pour nos clients frontaliers suisses : comment s’organise le partage du ou des seconds piliers), mesures relatives aux enfants (autorité parentale, résidence, droit de visite et d’hébergement, mesures financières), mesures relatives à la séparation de votre patrimoine.

Une fois les mesures actées, les avocats rédigent une convention de divorce qui une fois signée par chacun des époux et leurs avocats respectifs, est déposée chez le notaire de votre choix.

Il s’agit d’une procédure qui a l’avantage de la simplicité et de la rapidité, lorsque les époux sont d’accord…

Divorce contentieux

Pour ma part, je préfère parler de divorce « judiciaire » plutôt que « contentieux ». Car certes, les époux ne sont pas nécessairement d’accord sur l’ensemble des mesures relatives à leur divorce mais il peut néanmoins exister des points de consensus.

Il existe trois cas de divorce judiciaire en droit français :

• Le divorce accepté : les époux sont d’accord pour divorcer mais ne sont pas d’accord sur toutes les mesures
• Le divorce pour altération du lien conjugal : le divorce est prononcé pour ce motif lorsque l’époux qui souhaite divorcer justifie que la cohabitation a cessé depuis au moins un an.
• Le divorce pour faute : l’un des époux reproche à son conjoint un comportement grave tel que l’adultère ou les violences conjugales. Le divorce sur ce fondement est la procédure la plus longue, la plus couteuse et surtout la plus difficile à vivre pour les époux.

Dans tous les cas, votre dossier sera soumis à l’appréciation d’un juge aux affaires familiales.