Le Syndicat des Copropriétaires prend des décisions par la voie de son assemblée générale qui se réunit au moins une fois par an.
J’interviens en demande comme en défense dans le cadre d’actions tendant à l’annulation de tout ou partie des résolutions lorsqu’un copropriétaire estime que ces dernières ont été votées de manière irrégulière ou méconnaissent ses droits.
C’est le Tribunal Judiciaire, saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du Procès-verbal de l’assemblée générale, qui tranche alors, annulant parfois les résolutions et pouvant même dans certains cas se substituer à l’assemblée générale.
Le contentieux de la copropriété concerne également le recouvrement forcé des charges de copropriété. La représentation d’un avocat est obligatoire lorsque la dette est supérieure à 10.000 euros.
Enfin, le Syndicat des Copropriétaires est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers ayant leur origine dans les parties communes. Il peut s’agir d’un vice de construction de l’immeuble ou un manque d’entretien.
J’interviens en demande comme en défense dans le cadre d’actions tendant à l’annulation de tout ou partie des résolutions lorsqu’un copropriétaire estime que ces dernières ont été votées de manière irrégulière ou méconnaissent ses droits.
C’est le Tribunal Judiciaire, saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du Procès-verbal de l’assemblée générale, qui tranche alors, annulant parfois les résolutions et pouvant même dans certains cas se substituer à l’assemblée générale.
Le contentieux de la copropriété concerne également le recouvrement forcé des charges de copropriété. La représentation d’un avocat est obligatoire lorsque la dette est supérieure à 10.000 euros.
Enfin, le Syndicat des Copropriétaires est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers ayant leur origine dans les parties communes. Il peut s’agir d’un vice de construction de l’immeuble ou un manque d’entretien.
