Compétences
- Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Le droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine est la branche du droit qui régit et organise les relations familiales de toutes nature, les aspect juridique liées aux personnes mais également la gestion des biens familiaux.
- Droit immobilierConstruction, copropriété, baux, droit des biens, urbanisme et aménagement...
- Urbanisme et aménagement, lotissement, permis de construire, PLU, expropriation, préemption
- Droit des biens, servitude, propriété, revendication, troubles de voisinage
- Copropriété, assemblée générale, recouvrement de charges, responsabilités du Syndicat des Copropriétaires et Syndic
- Les baux : rédaction, obligation, recouvrement de loyers, sous location, congé, expulsion
- Construction, vente et contrats immobiliers, marchés publics, responsabilité des constructeurs, assurance
